Mentions Légales - AKKO

 

INFORMATIONS LÉGALES — MALLES AKKO

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mallesakko.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : FIVE K BEAUTY – SAS au capital de 2 000 € – RCS Nanterre 948 661 061 – Bâtiment A, 162 Avenue du Général Leclerc, 92330 Sceaux.

  • Créateur : FIVE K BEAUTY

  • Responsable publication : FIVE K BEAUTY – contact@mallesakko.com

  • Webmaster : FIVE K BEAUTY – contact@mallesakko.com

  • Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.

L’utilisation du site www.mallesakko.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par FIVE K BEAUTY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.mallesakko.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment la vente de malles personnalisées. FIVE K BEAUTY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

FIVE K BEAUTY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FIVE K BEAUTY.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

FIVE K BEAUTY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. FIVE K BEAUTY se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Le site ne collecte des informations personnelles que pour le besoin des services proposés (traitement des commandes).

  • L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en envoyant une demande à contact@mallesakko.com.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mallesakko.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés).

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).